Les bénéficiaires de rente ont l’obligation de transmettre à leur caisse de pensions certains changements personnels, lesquels et pourquoi ? Aide-mémoire pratique pour ne rien manquer.

Suite à certains changements de situation, les prestations versées sont adaptées. Pour cette raison, ces modifications doivent être communiquées à la Caisse de pensions de l’État de Vaud (CPEV). Cette dernière adapte les prestations en conséquence et émet un nouveau décompte, qu’elle envoie à l’assuré. Le tableau ci-dessous offre une vision de la plupart des cas de figure.

  Bénéficiaire de rente de retraite Bénéficiaire de rente d'invalidité Bénéficiaire de rente de conjoint Bénéficiaire de rente d'enfant
Changement d'adresse    OUI    OUI    OUI    OUI
Changement d'état civil    OUI    OUI

   OUI

si à nouveau le bénéficiaire se marie, se lie par un partenariat enregistré ou se met en concubinage

   OUI
Naissance d'un enfant    OUI    OUI    X    X
Début/modification de prestations touchées d'une assurance sociale (AVS, AI, LAA, APG, etc.)

   OUI

si l'assuré retraité n'a pas l'âge ordinaire de l'AVS

   OUI    OUI    OUI
Enfant de plus de 18 ans; interruption de la formation    X    X    X    OUI

En cas de décès du bénéficiaire, les proches doivent annoncer le décès à la CPEV en envoyant l’acte de décès.

Procédure pour annoncer les changements

Les changements doivent être annoncés à la caisse par écrit et de suite afin d’éviter des rectificatifs ultérieurs.

Adresse d’envoi : CPEV, Caroline 9, Case postale 288, 1001 Lausanne

Si les changements ne sont pas annoncés

Si l’annonce n’est pas effectuée immédiatement, le risque encouru est soit de toucher des prestations à tort qui devront par la suite être remboursée par le bénéficiaire (ou dans le cas d’un décès par ses proches), soit ne pas recevoir des prestations à la hauteur de sa nouvelle situation. En effet, lors de changements comme énoncés dans tableau, l’adaptation des prestations versées peut s’avérer être autant à la hausse, qu’à la baisse.