Contribution de rappel

La contribution de rappel, c'est quoi?

Cette contribution intervient lorsque l'assuré change de classe de salaire à la hausse ou obtient une augmentation de salaire équivalente. Elle permet un rattrapage de cotisation portant sur la différence de salaire cotisant, sur toutes les années d’assurance acquises avant augmentation.

Elle est à charge de l’assuré.e qui décide s’il/elle veut la financer, afin d’adapter ses prestations au niveau du nouveau salaire. Il/Elle peut choisir de la financer entièrement ou partiellement.

Modes de financement possibles

L'assuré peut s’acquitter de la contribution de rappel de trois manières:

  • paiement unique
  • paiement par mensualités
  • paiement d'un acompte + paiement du solde mensuellement

Calcul de la contribution de rappel

Le montant de la contribution de rappel est déterminé de la manière suivante:

[Variation du salaire cotisant] × [durée d'assurance acquise] × [taux figurant dans le Règlement des prestations]

Si le taux d'activité de l'assuré a varié au cours de son affiliation, la contribution de rappel est pondérée en fonction du degré moyen d'activité.

Exemple de calcul

Olivier, âgé de 40 ans, obtient une promotion entraînant un changement de classe. Voici sa situation avant et après: 

 
  Avant promotion Après promotion
Collectif d'assuré 1 1
Entrée dans la Caisse 26 ans 26 ans
Durée d'assurance 14 ans 14 ans
Salaire cotisant CH 76'071 CHF 83'528

La variation du salaire cotisant après promotion est de CHF 7'457.

Montant la contribution de rappel: CHF 7'457 × 14 × 14,089% = CHF 14'709.

Dans cet exemple, si Olivier décide de ne pas financer la contribution de rappel, la durée d'assurance passe de 14 ans à 12 ans et 9 mois et son âge d'entrée dans la Caisse passe de 26 ans à 27 ans et 3 mois.

A noter encore que, dans ce cas précis, la rente de retraite sera supérieure suite à la promotion même si Olivier décide de ne pas financer la contribution de rappel

Renonciation au financement

En cas de renonciation totale ou partielle au paiement de la contribution de rappel, la durée d’assurance acquise est réduite en conséquence. Cela a un impact sur les prestations qui n'augmenteront pas proportionnellement au salaire. 

Impact des différentes options sur la rente de retraite (après promotion)

 

Age de retraite du calcul

Age d'entrée à la CPEV

  Durée d'assurance

Salaire assuré à la retraite

Taux de rente

Rente de retraite

Avec contribution de rappel 63 ans 26 ans 37 ans CHF 92'469 58,423% CHF 4'501.95
Sans contribution de rappel 63 ans 27 ans et 3 mois 35 ans et 9 mois CHF 92'469 56,449% CHF 4'349.80

Procédure si vous êtes concerné.e par une contribution de rappel

la CPEV vous écrira pour afin d'exposer les différentes options et leurs conséquences et vous transmettra un questionnaire à remplir pour indiquer quelle option vous choisissez.

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