Elle se compose de trente membres représentant les assurés et les pensionnés. Les membres sont élus pour un mandat de 5 ans allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020.

Composition et rôle de l'Assemblée des délégués

Dans le cadre la Loi sur la CPEV entrée en vigueur le 1er janvier 2014, le rôle ainsi que la composition de l'Assemblée des délégués ont été revus.

L’Assemblée des délégués des assurés est un organe de la CPEV. Elle se compose de trente membres représentant les assurés et les pensionnés nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable au maximum une fois.

L'Assemblée des délégués élit ses représentants au Conseil d’administration, prend connaissance du rapport de gestion et des comptes, et donne son préavis sur toute modification de la Loi sur la CPEV. Elle est informée de l’activité de la Caisse par le Conseil d’administration.

Qui élit l'Assemblée des délégués des assurés?

Les délégués sont élus par les assurés et pensionnés de la CPEV. 

Toutes les modalités de l'élection sont définies dans le Règlement relatif à l'élection de l'Assemblée des délégués des assurés de la CPEV.

La procédure d'élection de l'Assemblée des délégués des assurés s'est déroulée du 6 mars au 31 mai 2015. Elle a comporté 3 principales étapes:

  • dépôt des candidature
  • vote
  • publication des résultats

Qui peut être élu?

Toute personne assurée ou pensionnée à la CPEV est éligible à l’Assemblée des délégués des assurés de la Caisse.

Chaque assuré ou pensionné peut se porter candidat dans le cercle auquel il appartient. Pour les situations hybrides, le Règlement à l'article 2 définit de manière précise les règles d'appartenance à un cercle électoral.

Voir aussi