En accédant au site internet cpev.ch, vous déclarez accepter les présentes conditions d'utilisation, qui s’appliquent aussi par analogie au bulletin électronique ("newsletter") émis par la CPEV.

Les indications contenues sur les pages du site internet visent à présenter la CPEV et ses activités. Ni les informations, ni les opinions qui y sont exprimées ne constituent une offre en vue de conclure un contrat.

Exclusion de responsabilité sur les contenus

La CPEV et ses fournisseurs de données déclinent expressément toute responsabilité en relation avec l’utilisation du site cpev.ch et de ses contenus.

La CPEV n’assume aucune responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou subséquent résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations contenues dans ce site.

Les contenus du site de la CPEV sont fournis à titre purement informatif, de sorte que l’utilisateur ne saurait en tirer aucun droit. Malgré le soin apporté à la conception du présent site, la CPEV et ses fournisseurs de données ne peuvent garantir en tout temps l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations y figurant. Seuls les lois, règlements et autres dispositions légales et/ou contractuelles font foi.

Les informations figurant sur le site de la CPEV sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées en tout temps et sans avis préalable.

Utilisation d’internet et liens vers d’autres sites

Internet constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, de sorte qu’il n’offre pas un environnement sécurisé.

L’utilisation d’internet et l’accès à des sites tiers s’effectuent sous la responsabilité propre des utilisateurs.

La CPEV exclut toute responsabilité relative au contenu et à la sécurité des sites tiers qui pourraient être proposés en lien sur cpev.ch. En particulier, l’existence d’un lien pointant vers un site externe ne constitue en aucun cas une approbation ou un soutien du contenu de celui-ci.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées de manière conforme aux dispositions applicables en la matière.

Lors de l’accès au site cpev.ch, diverses données sont enregistrées (par exemple adresse IP, date et heure). Il s’agit uniquement d’informations permettant à la CPEV ainsi qu’à ses prestataires de services de procéder à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques.

Par ailleurs, si l’utilisateur communique des données via internet, celles-ci ne seront pas transmises à des tiers et seront exclusivement utilisées aux fins souhaitées.

Propriété

Les contenus de ce site sont protégés par des droits d'auteurs et sont la propriété de la CPEV. Leur reproduction, même partielle, n'est autorisée que pour un usage strictement privé. Aucun usage à des fins commerciales n'est autorisé. Toute exception doit faire l'objet d'un accord écrit de la CPEV.

Le nom "CPEV " et les composants de son logo sont des marques protégées de la CPEV.