Que devient mon libre passage une fois transféré à la CPEV ?

Le plan d'assurance de la CPEV prévoit un objectif de rente maximum de 60% du dernier salaire assuré à l'âge minimum de la retraite, à condition d'avoir cotisé sur la durée d'assurance totale qui est de 38 années. On considère qu'un taux de rente de 1,579% est acquis par année d'assurance (1,579 × 38 = 60%).

Ainsi, lorsque le montant de libre passage arrive à la CPEV, celui-ci est converti en années d'assurance et l'assuré reçoit un courrier accusant réception du montant ainsi qu'un descriptif de ses nouvelles prestations assurées en matière de prévoyance professionnelle (situation de prévoyance). Après conversion, deux cas de figure sont imaginables.

L'avoir de prévoyance professionnelle transféré ne permet pas d’atteindre le taux de pension maximum à l’âge minimum de la retraite. Dans ce cas, l'assuré peut effectuer, s’il le désire et sous certaines conditions, un rachat volontaire avec ses fonds propres. Un simulateur de rachat est à disposition sur le site. Il est intéressant de noter que le montant ainsi racheté est en principe déductible fiscalement.

Il arrive que la somme transférée dépasse le montant nécessaire pour s'assurer les prestations maximales à l'âge minimum de retraite. Dans ce second cas, l'excédent est transféré sur le compte de préfinancement de retraite de l'assuré ou à sa demande sur une police/compte de libre passage auprès d'une institution tierce.

Voir aussi