La contribution de rappel est un rattrapage de cotisation portant sur la différence de salaire cotisant, sur toutes les années d’assurance acquises avant augmentation.
Quand intervient la contribution de rappel?
Lorsqu’un assuré change de classe de salaire à la hausse ou obtient une augmentation équivalente, indexation non comprise, il peut décider de financer une contribution de rappel pour adapter ses prestations (retraite, décès, invalidité et de sortie) au nouveau salaire.
Le financement peut être complet ou partiel, et l’assuré peut s’en acquitter par un paiement unique ou par mensualités au plus tard jusqu’à l’âge minimum de la retraite, soit 62 ans (collectif 1) / 60 ans (collectif 2).
Vaut-il la peine de payer la contribution de rappel en cas d’augmentation de salaire?
Pour répondre à cette question, il convient de mettre en balance le coût de la contribution de rappel (A) avec l’augmentation des prestations (B).
A. Coût de la contribution de rappel
Le montant de la contribution se calcule de la manière suivante:
[Variation du salaire cotisant × taux du tableau E × durée d'assurance acquise]
Si le taux d'activité de l'assuré a varié au cours de son affiliation, la contribution de rappel est pondérée en fonction du degré moyen d'activité
- Exemple de calcul de la contribution de rappel
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Un assuré de 40 ans (collectif 1), avec un âge théorique d’entrée dans la caisse à 26 ans, soit au bénéfice de 14 années d’assurance, obtient une augmentation faisant passer son salaire cotisant de CHF 76'071 à CHF 83'528, soit une différence de CHF 7'457.
Pour cet assuré, la contribution de rappel s’élève à CHF 14'709, soit [CHF 7457 × 14,089% (tableau E) × 14 (durée d’assurance)].
B. Augmentation des prestations
L’augmentation des prestations assurées liée à l’augmentation du salaire varie selon que l’assuré finance ou non la contribution de rappel.
Option 1 - Financement total
les prestations de prévoyance (retraite, décès, invalidité et de sortie) sont calculées sur la base du nouveau salaire assuré pour toute la durée d’assurance déjà acquise. Elles augmentent donc en conséquence.
Option 2 - Non-financement ou financement partiel
les prestations de prévoyance sont calculées sur base du nouveau salaire assuré. Toutefois, la durée d’assurance est réduite d’une part équivalent au montant non financé de la contribution de rappel. Les prestations augmentent donc, mais de manière moindre.
Impact des différentes options sur la rente de retraite
Afin d’illustrer ce qui précède, nous allons reprendre l’exemple ci-dessus et calculer la rente de retraite espérée selon que l’assuré décide ou non de financer la contribution de rappel.
| Situation | Avant promotion | Après promotion | |
|---|---|---|---|
| Sans contribution d'appel | Avec contribution d'appel | ||
| Âge de retraite visé | 63 ans | 63 ans | 63 ans |
| Entrée dans la caisse | 26 ans | 27 ans et 3 mois | 26 ans |
| Durée d'assurance | 37 ans | 35 ans et 9 mois |
37 ans |
| Salaire assuré | CHF 76'601 | CHF 83'528 | CHF 83'528 |
| Taux de rente | 58,423% | 55,449% | 58,528% |
| Rente de retraite | CHF 3703.60 | CHF 3929.25 | CHF 4066.65 |
On constate dans cet exemple que si l’assuré ne finance pas la contribution de rappel, la durée d'assurance passe de 14 ans à 12 ans et 9 mois. L’âge d'entrée dans la caisse est donc reporté de 26 ans à 27 ans et 3 mois et le taux de rente correspondant, appliqué au salaire assuré pour déterminer la rente de retraite, passe de 58,423% à 56, 449%.
A noter encore que, pour cet exemple, l’assuré qui est augmenté touchera une rente de retraite supérieure, même s’il décide de ne pas financer la contribution de rappel.
Conclusion
Pour se décider, notre assuré doit mettre en rapport le coût de la contribution de rappel, CHF 14'709, avec l’augmentation de la rente de retraite espérée qui lui sera versée mensuellement et à vie, soit CHF 137.40 (CHF 4066.65 - CHF 3929.25).
Bon à savoir: cet exemple porte uniquement sur l’influence de la contribution de rappel sur les prestations de retraite. Il est important de garder à l’esprit qu’elle influe de manière similaire les prestations risques (invalidité et décès).
Procédure pour payer une contribution de rappel
Si vous êtes concerné par une contribution de rappel, la CPEV vous écrira pour vous exposer les différentes options et leurs conséquences. Elle vous transmettra de plus un questionnaire à remplir pour indiquer quelle option vous choisissez.
