Qui entreprend les démarches et comment?

Une fois par année, nous envoyons à chaque assuré une "situation de prévoyance". Ce document de référence dresse l’état de vos prestations personnelles. Nous vous recommandons, à sa réception, de bien le lire et de le garder.

Il s’agit toutefois d‘une photographie prise à un instant donné. Or la vie suit son cours et durant l’année, des événements ou des choix peuvent avoir une influence sur vos prestations de prévoyance professionnelle. Il s’agit notamment de changements intervenant dans votre situation personnelle, professionnelle ou si vous souhaitez retirer une partie de votre 2e pilier.

Dans de tels cas, qui fait quoi, qui avertit qui? Nous avons établi ci-après une liste des principaux cas de figure et présenté succinctement qui entreprend les premières démarches ou donne l’information et comment. Cette liste est aussi disponible en format pdf: télécharger la liste.

A noter que pour se faire une idée de l’impact sur les prestations, il est intéressant de faire au préalable quelques projections à l’aide des simulateurs et de se faire confirmer l’option envisagée. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

Changements de situation: qui fait les démarches?

Changement d'employeur
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L’assuré doit transférer son avoir de prévoyance à l'institution de son nouvel employeur:

  • si le nouvel emploi suit immédiatement l'ancien: l’assuré communique les coordonnées de la nouvelle caisse à l’ancienne, afin qu’elle verse le libre passage.
  • si le nouvel emploi ne suit pas immédiatement: l’assuré communique à l’institution où l’avoir de libre passage est déposé, les coordonnées de la nouvelle caisse.
Si cela n’est pas fait, la caisse rappellera à l’assuré de le faire, dès qu’elle aura connaissance de l’engagement et que les cotisations du premier salaire lui parviendront. Libre passage

 

Arrivée dans la nouvelle caisse
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La caisse envoie au nouvel assuré une situation de prévoyance résumant ses prestations assurées.

L’assuré étudie les prestations assurées. Si ses prestations ne lui paraissent pas suffisantes, il a la possibilité de les améliorer par un rachat.

Affiliation
Améliorer sa prévoyance
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Rachat

L’assuré contacte la caisse pour communiquer son intention.

Rachat

La caisse envoie une offre de rachat officielle accompagnée d’un questionnaire destiné à vérifier que toutes les conditions soient remplies.

Rachat

Compte de préfinancement de retraite

L’assuré qui a racheté toutes les années d'assurance possibles peut alimenter un tel compte dans les limites autorisées.

Compte de préfinancement de retraite

La caisse vérifie que les conditions pour avoir droit à ce compte soient remplies. Si tel est le cas, elle envoie à l’assuré une nouvelle situation de prévoyance avec les prestations adaptées.

Compte de préfinancement de retraite
Maintien des prestations après une baisse d'activité ou de salaire
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Dès que la caisse constate une diminution du taux d’activité ou du salaire cotisant, elle adresse une lettre à l’assuré lui proposant le maintien du niveau d’assurance et lui indiquant le coût de cette option

L’assuré qui accepte l’offre a 30 jours pour en informer la caisse.

Maintien des prestations

L’assuré peut contacter la caisse avant la diminution du taux d’activité ou du salaire, pour connaître le coût du maintien, ainsi que les incidences sur ses prestations.

La caisse envoie une offre. Si l'assuré accepte, les nouvelles cotisations sont retenues sur le salaire dès le changement, évitant ainsi des cotisations rétroactives.

Maintien des prestations
Promotion
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L'employeur annonce à la caisse toute promotion.

La caisse envoie à l'assuré une offre de financement de la contribution de rappel. L'assuré à le choix d'opter pour cette solution ou non.

Contribution de rappel
Acquérir un logement
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L’assuré contacte la caisse pour communiquer son intention. La demande peut être faite en tout temps, mais au plus tard 6 mois avant l’âge ordinaire de la retraite selon l’AVS (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes).

La caisse fait une projection qu’elle envoie à l’assuré avec un formulaire de demande ferme.

Propriété du logement via le 2e pilier
Remboursement de l'argent prélevé pour acquérir un logement
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L’assuré peut rembourser quand il veut mais au plus tard 6 mois avant l’âge ordinaire de la retraite selon l’AVS (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes). Pour se faire une idée de l’impact, il est conseillé de faire des simulations au préalable.

Dès réception des fonds, la caisse émet et envoie à l’assuré une nouvelle situation de prévoyance.

Propriété du logement via le 2e pilier
Divorce
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Le tribunal transmet à la caisse son jugement relatif au partage de l’avoir de prévoyance.

La caisse envoie à l’assuré une nouvelle situation de prévoyance avec les prestations adaptées.

Divorce
Sortie de la caisse
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L’employeur informe la caisse de la cessation de fonction de l’assuré.

La caisse détermine le montant du libre passage et demande à l’assuré où le verser.

Sortie de la caisse
Invalidité
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L’employeur communique à la caisse la fin du droit au salaire faisant suite à l'incapacité de travail.

La caisse (le médecin-conseil) détermine le droit à l’octroi à des prestations et en informe l’assuré.

Invalidité
Décès
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Les proches annoncent le décès à la caisse en envoyant l’acte de décès.

La caisse détermine les prestations à verser et informe les ayants-droits.

Décès
Départ à la retraite
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Si l’assuré a le moindre doute quant aux prestations auxquelles il pourrait prétendre, il devrait, avant de se décider, effectuer des projections à l'aide des simulateurs ou contacter la caisse. Puis il informe son employeur de son désir de prendre la retraite en donnant sa démission.

Un départ avant l’âge terme (63 ans) entraîne une réduction de la rente pour départ anticipé, à moins que l'assuré ait 38 ans d'assurance.

L’accord de l’employeur est nécessaire pour travailler au-delà de 65 ans.

Options

Avance AVS: l’assuré qui la souhaite adresse sa demande par écrit à la caisse au plus tard 2 mois avant sa retraite.

Capital retraite: l’assuré qui désire prendre une partie de sa rente sous forme de capital, adresse sa demande par écrit à la caisse au plus tard 2 mois avant sa retraite.

Dans les cas cités ci-dessus, il est conseillé de faire des simulations au préalable pour se faire une idée de l’impact.

L’employeur annonce la date de retraite de l’assuré à la caisse. Puis, un à deux mois avant la date de retraite, la caisse contacte l’assuré afin que celui-ci lui donne les renseignements nécessaires au calcul des prestations et du paiement de la rente.

Options

Avance AVS: la caisse accuse réception de la demande et la prévoit pour la retraite.

Capital retraite: la caisse accuse réception de la demande et contactera l’assuré au moment de la retraite pour obtenir tous les renseignements nécessaires au paiement de la rente et du capital.

Retraite
Devoirs d'information du pensionné
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Le bénéficiaire de prestations de retraite, de conjoint survivant ou d'invalidité a l’obligation d’annoncer à la caisse tout changement de sa situation personnelle (état civil, domicile, etc.) et de prévoyance (début/modification de prestations touchées d’une assurance tierce). Il le fait par écrit et de suite, afin d’éviter des rectificatifs ultérieurs.

La caisse adapte en conséquence les prestations et émet un nouveau décompte qu’elle envoie à l’assuré.

Devoirs du pensionné