Plan de prévoyance 2027

Contenu du nouveau plan de prévoyance 2027

Le plan de financement déposé par la Caisse à l’Autorité de surveillance en 2024 prévoit une adaptation du plan de prévoyance à compter du 1er janvier 2027. Le nouveau plan prévoit un relèvement de l’âge de la retraite de deux ans dès son entrée en vigueur, tout en conservant la primauté des prestations et un taux de rente maximum de 60% pour les futurs retraités. A noter que les rentes actuellement en cours ne sont pas concernées.

Comparaison entre plan actuel et plan 2027

Plan 2027

Légende

Col. 1 = collectif 1 : assurés avec un âge minimum de retraite à 62 ans (plan actuel).
Col. 2 = collectif 2 : assurés avec un âge minimum de retraite à 60 ans (plan actuel).
(Âge minimum de retraite mentionné sur le document « Situation de prévoyance », envoyé chaque année aux personnes assurées)

Nota bene

Ce comparatif n’est pas exhaustif. Les aspects qui font l’objet de modifications de moindre importance ne sont pas mentionnés ici.

Mesures d'accompagnement

La Caisse a prévu plusieurs mesures pour accompagner le passage du plan de prévoyance actuel au nouveau plan de prévoyance. Toutes les personnes présentes dans la Caisse au 31 décembre 2026 bénéficieront de ces mesures.

  • Attribution d'une durée d’assurance compensatoire

Afin de compenser le passage de 38 ans à 40 ans d’assurance pour les pleins droits, chaque personne assurée, quel que soit son âge, obtiendra une durée d’assurance compensatoire déterminée sur la base de la durée d’assurance qu’elle aura accomplie au 31 décembre 2026. Cette mesure permettra de garantir que le taux de rente acquis au moment du passage au nouveau plan ne diminue pas.

Exemple de calcul de la durée d’assurance compensatoire accordée

Par exemple, une personne assurée ayant accompli 19 années d’assurance dans la Caisse au moment du changement de plan obtiendra grâce à cette mesure d'accompagnement une année d’assurance supplémentaire. Voir le détail du calcul:

Paramètres Plan actuel Plan 2027
Durée d'assurance 19 années 19 années
Taux de rente annuel 1,579% 1,5%
Taux de rente acquis au 31.12.2024 30% 28,5%
Compensation accordée par la Caisse   1 année à 1,5%
Taux de rente acquis au 01.01.2025   30% (28,5%+1,5%)

Etant donné qu’une année d’assurance lui est attribuée par la mesure compensatoire, cette personne aura à cotiser seulement 1 année de plus et non pas 2 pour atteindre les 40 ans d’assurance et ainsi bénéficier des pleins droits.

  • Augmentation de l’âge terme par étape jusqu’en 2032

L’âge terme ne passera pas d’un seul coup de 63 ans à 65 ans, mais l'augmentation sera échelonnée sur 6 ans à raison d’un mois par trimestre. L’âge terme est utilisé pour calculer la réduction de la pension pour anticipation lorsqu’une personne assurée part à la retraite sans être au bénéfice de toutes les années d’assurance.

Date de retraite Âge terme déterminant
01-03.2027    63 ans et 1 mois
04-06.2027         63 ans et 2 mois
07-09.2027 63 ans et 3 mois
10-12.2027    63 ans et 4 mois
... ...
07-09.2032 64 ans et 11 mois
10-12.2032 65 ans

Pour un exemple de calcul concret, voir la page "Personnes proche de la retraite"

Estimer l'impact de la révision sur ses prestations de retraite

Afin de permettre aux personnes assurées de se faire une idée des effets possibles des adaptations sur leur situation personnelle, la CPEV met à disposition des simulateurs de calcul.

Il est recommandé d'utiliser les simulateurs disponibles dans l'Espace personnel, car les informations nécessaires pour effectuer les simulations sont pré-remplies. Vous n'êtes pas encore inscrit.e.s à l'Espace personnel? Inscription en quelques clics

En savoir plus

Dans cette rubrique, la CPEV répond aux principales questions concernant la révision du plan de prévoyance dans cette rubrique

Cette page est dédiée sur ce site aux personnes proche de la retraite (nées avant le 1er janvier 1967). Elle contient de plus amples informations et outils pratiques concernant cette révision.