Plan de prévoyance 2023

Un nouveau plan de prévoyance a été défini en 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023. En 2022, la CPEV doit démontrer une nouvelle fois à l’Autorité de surveillance sa capacité à financer les prestations promises et à atteindre les objectifs fixés par le droit fédéral en 2052. 

Les mesures et changements défini en 2018 et présentés sur cette page pourraient donc subir des adaptations avant leur entrée en vigueur en 2023.

A ce jour, aucune décision n’est prise et les travaux et discussions se poursuivent. Les dispositions et prestations actuelles restent en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022.

Contenu du nouveau plan de prévoyance défini en 2018

Le plan de prévoyance défini en 2018 avec entrée en vigueur en 2023 maintient les conditions actuelles de prévoyance jusqu’au 31 décembre 2022.

Il prévoit un relèvement de l’âge de la retraite de deux ans dès le 1er janvier 2023, tout en conservant la primauté des prestations et un taux de rente maximum de 60% pour les futurs retraités. A noter que les rentes actuellement en cours ne sont pas concernées.

En cas d'entrée en vigueur du plan tel que validé par l'Autorité de surveillance en 2018, des mesures compensatoires sont prévues afin d’atténuer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance et de l’âge de la retraite: ajout d'une durée compensatoire à la durée d'assurance pour maintenir le taux de rente acquis au 31 décembre 2022 et échelonnement de l'augmentation de l'âge terme. Plus de précisions à propos des mesures transitoires, voir plus bas.

Comparaison entre plan actuel et plan validé par l'Autorité de surveillance en juin 2018

Comparaison Plan

Légende

Col. 1 = collectif 1 : assurés avec un âge minimum de retraite à 62 ans (plan actuel).
Col. 2 = collectif 2 : assurés avec un âge minimum de retraite à 60 ans (plan actuel).
(Âge minimum de retraite mentionné sur le document « Situation de prévoyance », envoyé chaque année aux personnes assurées)

Nota bene

Ce comparatif n’est pas exhaustif. Les aspects qui font l’objet de modifications de moindre importance ne sont pas mentionnés ici.

Mesures transitoires

La Caisse a prévu d'accompagner le passage du plan de prévoyance actuel au nouveau plan de prévoyance (au 1er janvier 2023 ou ultérieurement) de plusieurs mesures transitoires et pour tous les assurés. 

Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1965, ces mesures auront notamment pour effet de garantir que la pension de retraite assurée dans le nouveau plan ne soit pas inférieure à la pension de retraite acquise au moment du changement de plan. 

En d'autres termes, en cas de départ à la retraite un mois après le changement, la pension versée ne sera pas inférieure à la pension qui aurait été versée si le départ à la retraite avait eu lieu juste avant le changement (sous réserve d’une diminution du taux d'activité ou du salaire assuré, d’un versement pour l'accession à la propriété ou d’un partage de la prévoyance dans le cadre d'un divorce).

Estimer l'impact de la révision sur sa retraite

Afin de permettre aux assurés de se faire une idée des effets de ces possibles adaptations sur leur situation personnelle, la CPEV met à disposition des personnes assurées des simulateurs de calcul.

Il est recommandé d'utiliser les simulateurs disponibles dans l'Espace personnel, car les informations nécessaires pour effectuer les simulations sont pré-remplies. Vous n'êtes pas encore inscrit.e.s à l'Espace personnel? Inscription en quelques clics

En savoir plus

La CPEV répond aux principales questions concernant la révision du plan de prévoyance dans cette rubrique "Questions-réponses".