Révision du plan 2023 - Point de situation à décembre 2021

Etat d’avancement de la procédure et analyses supplémentaires afin d’évaluer la possibilité d’un report des mesures.

Analyses supplémentaires début 2022 en vue d’un report 

Les résultats financiers favorables réalisés par la Caisse en 2020 et 2021 permettent au Conseil d'administration d’étudier la possibilité d’un report de la réforme du plan prévue en 2023. 

Sur la base des résultats au 31 décembre 2021, le Conseil d'administration déterminera, avec le soutien de l'expert de la Caisse, s'il est possible de repousser les mesures prévues en 2023 et, dans l'affirmative, quand celles-ci devraient entrer en vigueur pour garantir que la Caisse respecte toujours les objectifs imposés par le droit fédéral. Le scénario envisagé est un report d’un ou deux ans.

A l'issue de ces travaux, la Caisse informera les personnes assurées et les employeurs ainsi que toutes les autres parties prenantes de sa décision. Elle déposera également un nouveau plan de financement intégrant cette décision auprès de l'Autorité de surveillance pour approbation. 

En outre, le Conseil d’administration considère qu’un report des mesures prévues permettrait à la Caisse, au Conseil d'Etat et aux syndicats d’approfondir les réflexions et discussions en cours au sujet des modalités du futur plan de prévoyance. 

Ainsi, les dispositions actuelles restent en vigueur pour tous les départs à la retraite qui s'effectueront jusqu'au 31 décembre 2022. Si le Conseil d'administration décide de reporter l'entrée vigueur des mesures prévues en 2023, les dispositions actuelles continueront de s'appliquer aux départs à la retraite intervenant pendant la durée du report. 

Pour les personnes proches de la retraite (nées avant le 1er janvier 1965)

  • Mesures transitoires

La Caisse a prévu d'accompagner le passage du plan de prévoyance actuel au nouveau plan de prévoyance (au 1er janvier 2023 ou ultérieurement) de plusieurs mesures transitoires. Ces mesures auront pour effet de garantir que la pension de retraite assurée dans le nouveau plan ne soit pas inférieure à la pension de retraite acquise au moment du changement plan. En d'autres termes, en cas de départ à la retraite un mois après le changement, la pension versée ne sera pas inférieure à la pension qui aurait été versée si le départ à la retraite avait eu lieu un mois avant le changement (sous réserve d’une diminution du taux d'activité ou du salaire assuré, d’un versement pour l'accession à la propriété ou d’un partage de la prévoyance dans le cadre d'un divorce).

  • Effectuer des simulations de retraite en ligne

Des simulateurs en ligne permettent de comparer les prestations assurées selon les dispositions en vigueur aux prestations assurées selon le plan 2023.

Il est recommandé d'utiliser les simulateurs disponibles dans l'Espace personnel, car les informations nécessaires pour effectuer les simulations sont pré-remplies. Vous n'êtes pas encore inscrit.e.s à l'Espace personnel? Inscription en quelques clics

La Caisse reste à votre disposition pour toute question liée à la planification d'un départ à la retraite. 

Prochaines étapes 

Les analyses et projections supplémentaires seront réalisées durant les premiers mois de 2022, sur la base du résultat final des placements et du bouclement au 31 décembre 2021. Les personnes assurées et les employeurs affiliés seront tenus informés des conclusions de cette analyse dans le courant du printemps 2022.
 

En savoir plus sur cette révision et suivre son évolution

Dans l’intervalle, de plus amples informations sur le contenu et les étapes sont à disposition sur ce site. 

En savoir plus Révision du plan de prévoyance

Voir aussi

Lausanne, 20 décembre 2021