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  1. Accueil
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Règlements

La CPEV est régie par de nombreux règlements et directives. Les deux principaux documents sont:

  • la loi sur la caisse de pensions
  • le règlement des prestations

Pour consulter tous les documents régissant la Caisse, sélectionnez la catégorie "Réglementation".

Filtrer par :

Information sur le plan de prévoyance en vigueur dès le 01.01.2014 - PDF
Intégration urbaine - PDF
Investissement responsable : état de la démarche au 21 novembre 2025 - PDF
Investissement responsable : état de la démarche au 4 novembre 2024 - PDF
Lexique allocation actifs - PDF
Liens d'intérêts CA CPEV - 2024 - PDF

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Bouquet de chantier à Bussigny : une étape importante pour le projet Terre d’Argile

Bouquet de chantier à Bussigny : une étape importante pour le projet Terre d’Argile

Date de publication: 27 août 2026 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Célébration du bouquet de chantier du projet immobilier « Terre d’argile » à Bussigny. Au total, 36 logements d’utilité publique à loyers abordables seront mis à disposition de la population durant l’été 2027.

L’Autorité de surveillance accepte le retrait du plan de prévoyance 2027

L’Autorité de surveillance accepte le retrait du plan de prévoyance 2027

Date de publication: 27 août 2026 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Sur la base du plan de financement adopté par le Conseil d’administration, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) accepte le retrait du plan de prévoyance 2027. Les prestations assurées ne seront donc pas modifiées au 1er janvier 2027.

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