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  1. Accueil
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Règlements

La CPEV est régie par de nombreux règlements et directives. Les deux principaux documents sont:

  • la loi sur la caisse de pensions
  • le règlement des prestations

Pour consulter tous les documents régissant la Caisse, sélectionnez la catégorie "Réglementation".

Filtrer par :

Approbation de la gestion en capitalisation partielle - PDF
Cercles électoraux -Election 2025 de l'Assemblée des délégués - PDF
Départ définitif à l'étranger (accord UE-CH) [143] - PDF
Directive conversion - PDF
Directive sur la prestation de sortie - PDF
Directive sur le divorce - PDF
Directive sur les frais - PDF
Directive sur les prestations au concubin survivant - PDF
Directive sur les taux d'intérêt - PDF
Liste d'exclusions "Sanctions contre les Etats" - PDF
Loi sur la caisse de pensions - PDF
Réglement de l'élection de l'Assemblée des délégués - PDF
Règlement de placement - PDF
Règlement des prestations - PDF
Règlement élection Assemblée des délégués des assurés - 2025 - PDF
Règlement sur l'assemblée des délégués - PDF
Règlement sur la liquidation partielle - PDF

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Bouquet de chantier à Bussigny : une étape importante pour le projet Terre d’Argile

Bouquet de chantier à Bussigny : une étape importante pour le projet Terre d’Argile

Date de publication: 27 août 2026 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Célébration du bouquet de chantier du projet immobilier « Terre d’argile » à Bussigny. Au total, 36 logements d’utilité publique à loyers abordables seront mis à disposition de la population durant l’été 2027.

L’Autorité de surveillance accepte le retrait du plan de prévoyance 2027

L’Autorité de surveillance accepte le retrait du plan de prévoyance 2027

Date de publication: 27 août 2026 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Sur la base du plan de financement adopté par le Conseil d’administration, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) accepte le retrait du plan de prévoyance 2027. Les prestations assurées ne seront donc pas modifiées au 1er janvier 2027.

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