Règlements

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Cercles électoraux -Election 2025 de l'Assemblée des délégués - PDF
Départ définitif à l'étranger (accord UE-CH) [143] - PDF
Directive conversion - PDF
Directive sur la prestation de sortie - PDF
Directive sur le divorce - PDF
Directive sur les frais - PDF
Directive sur les prestations au concubin survivant - PDF
Directive sur les taux d'intérêt - PDF
Liste d'exclusions "Sanctions contre les Etats" - PDF
Loi sur la caisse de pensions - PDF
Réglement de l'élection de l'Assemblée des délégués - PDF
Règlement de placement - PDF
Règlement des prestations - PDF
Règlement élection Assemblée des délégués des assurés - 2025 - PDF
Règlement sur l'assemblée des délégués - PDF
Règlement sur la liquidation partielle - PDF