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  1. Accueil
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Règlements

La CPEV est régie par de nombreux règlements et directives. Les deux principaux documents sont:

  • la loi sur la caisse de pensions
  • le règlement des prestations (PDF "Présentation en bref des modifications apportées au 1er janvier 2021")

Pour consulter tous les documents régissant la Caisse, sélectionnez la catégorie "Réglementation".

Nous pouvons vous aider ! Voici la liste des documents utiles.

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Approbation de la gestion en capitalisation partielle - PDF
Cercles électoraux -Election 2020 de l'Assemblée des délégués - PDF
Départ définitif à l'étranger (accord UE-CH) [143] - PDF
Directive conversion - PDF
Directive sur la prestation de sortie - PDF
Directive sur le divorce - PDF
Directive sur le maintien d'affiliation - PDF
Directive sur les frais - PDF
Directive sur les prestations aux concubins survivants - PDF
Directive sur les taux d'intérêt - PDF
Loi sur la caisse de pensions - PDF
Réglement de l'élection de l'Assemblée des délégués - PDF
Règlement de placement - PDF
Règlement des prestations - PDF
Règlement sur l'assemblée des délégués - PDF
Règlement sur la liquidation partielle - PDF

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Actualités

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COVID-19: adaptation des horaires au guichet de Lausanne

COVID-19: adaptation des horaires au guichet de Lausanne

Date de publication: 15 janvier 2021 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Retraites Populaires, gérante de la CPEV, adapte les horaires de sa réception de Lausanne, ferme les guichets de ses agences à Nyon et Yverdon-les-Bains dès le lundi 18 janvier 2021, mais reste atteignable par téléphone et par email aux horaires habituels.

Nouvelle organisation du Conseil d'administration

Nouvelle organisation du Conseil d'administration

Date de publication: 11 janvier 2021 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Le Conseil d’administration a désigné parmi ses membres une Présidente, un Vice-président, ainsi que 4 comités composés paritairement et chargés d’examiner en détail les dossiers avant leur passage en séance plénière. Mme Michèle Mottu Stella succède ainsi à M. Stephen Sola à la présidence. M. Yves Froidevaux a été nommé vice-président.

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