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Règlements

La CPEV est régie par de nombreux règlements et directives. Les deux principaux documents sont:

  • la loi sur la caisse de pensions
  • le règlement des prestations

Pour consulter tous les documents régissant la Caisse, sélectionnez la catégorie "Réglementation".

Filtrer par :

Approbation de la gestion en capitalisation partielle - PDF
Cercles électoraux -Election 2025 de l'Assemblée des délégués - PDF
Départ définitif à l'étranger (accord UE-CH) [143] - PDF
Directive conversion - PDF
Directive sur la prestation de sortie - PDF
Directive sur le divorce - PDF
Directive sur les frais - PDF
Directive sur les prestations au concubin survivant - PDF
Directive sur les taux d'intérêt - PDF
Loi sur la caisse de pensions - PDF
Réglement de l'élection de l'Assemblée des délégués - PDF
Règlement de placement - PDF
Règlement des prestations - PDF
Règlement élection Assemblée des délégués des assurés - 2025 - PDF
Règlement sur l'assemblée des délégués - PDF
Règlement sur la liquidation partielle - PDF

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Résultats de l’élection 2025 de l’Assemblée des délégués des assurés

Résultats de l’élection 2025 de l’Assemblée des délégués des assurés

Date de publication: 26 mai 2025 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Découvrez les 30 délégué.e.s élu.e.s au sein de l’Assemblée des délégués des assurés de la CPEV pour la législature 2025-2030.

Fermeture des bureaux à l'Ascension et Pentecôte

Fermeture des bureaux à l'Ascension et Pentecôte

Date de publication: 23 mai 2025 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Les bureaux de notre gérante, Retraites Populaires seront fermés jeudi 29 et vendredi 30 mai 2025 (Ascension), ainsi que le lundi 9 juin 2025 (Lundi de Pentecôte).

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