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  1. Accueil
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Règlements

La CPEV est régie par de nombreux règlements et directives. Les deux principaux documents sont:

  • la loi sur la caisse de pensions
  • le règlement des prestations

Pour consulter tous les documents régissant la Caisse, sélectionnez la catégorie "Réglementation".

Filtrer par:

Approbation de la gestion en capitalisation partielle - PDF
Cercles électoraux -Election 2020 de l'Assemblée des délégués - PDF
Départ définitif à l'étranger (accord UE-CH) [143] - PDF
Directive conversion - PDF
Directive sur la prestation de sortie - PDF
Directive sur le divorce - PDF
Directive sur les frais - PDF
Directive sur les prestations aux concubins survivants - PDF
Directive sur les taux d'intérêt - PDF
Loi sur la caisse de pensions - PDF
Réglement de l'élection de l'Assemblée des délégués - PDF
Règlement de placement - PDF
Règlement des prestations - PDF
Règlement sur l'assemblée des délégués - PDF
Règlement sur la liquidation partielle - PDF

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Fermeture des bureaux à l'Ascension et Pentecôte

Fermeture des bureaux à l'Ascension et Pentecôte

Date de publication: 09 mai 2023 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Fermeture des bureaux jeudi 18 et vendredi 19 mai 2023 (Ascension), ainsi que le lundi 29 mai 2023 (Lundi de Pentecôte).

Résultats trimestriels au 31 mars 2023

Résultats trimestriels au 31 mars 2023

Date de publication: 09 mai 2023 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Malgré une forte volatilité en ce début d'année, quasiment toutes les classes d'actifs affichent des performances positives. Tant les actions que les obligations et l'immobilier direct ont contribué à la performance positive. Seules les 3 classes d'actifs : immobilier suisse indirect, immobilier étranger indirect et placements privés sont en léger recul.

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