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  1. Accueil
  2. Règlements

Règlements

La CPEV est régie par de nombreux règlements et directives. Les deux principaux documents sont:

  • la loi sur la caisse de pensions
  • le règlement des prestations

Pour consulter tous les documents régissant la Caisse, sélectionnez la catégorie "Réglementation".

Filtrer par :

Fiche explicative - Comprendre sa situation de prévoyance [254] - PDF
Cercles électoraux -Election 2025 de l'Assemblée des délégués - PDF
Checklist - Procédure départ retraite CPEV - PDF
Départ définitif à l'étranger (accord UE-CH) [143] - PDF
Espace personnel - Mode d'emploi inscription - PDF
Fiche explicative - Bienvenue à la CPEV - PDF
Fiche explicative - Maintien de l’affiliation en cas de licenciement dès 55 ans - PDF
Fiche explicative - Organisation de la CPEV en bref - PDF
Fiche explicative - Qui fait quoi ? - PDF
Présentation - Plan 2023 validé par Autorité de surveillance en 2018 - PDF
Présentation de la fonction de membre du Conseil d'administration de la CPEV - PDF
Prévoyance vieillesse 2020 - PDF
Propriété logement au moyen du 2e pilier [F10-0047] - PDF
Règlement des prestations - Nouveautés au 01.01.21 en bref - PDF

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Bouquet de chantier à Bussigny : une étape importante pour le projet Terre d’Argile

Bouquet de chantier à Bussigny : une étape importante pour le projet Terre d’Argile

Date de publication: 27 août 2026 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Célébration du bouquet de chantier du projet immobilier « Terre d’argile » à Bussigny. Au total, 36 logements d’utilité publique à loyers abordables seront mis à disposition de la population durant l’été 2027.

L’Autorité de surveillance accepte le retrait du plan de prévoyance 2027

L’Autorité de surveillance accepte le retrait du plan de prévoyance 2027

Date de publication: 27 août 2026 - Catégorie de l'actualité: Communiqué

Sur la base du plan de financement adopté par le Conseil d’administration, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) accepte le retrait du plan de prévoyance 2027. Les prestations assurées ne seront donc pas modifiées au 1er janvier 2027.

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