Le changement du plan de prévoyance entré en vigueur le 1er janvier 2014 est accompagné de mesures transitoires lissant le passage entre les deux plans.

Droits et prestations acquis

Les prestations allouées aux pensionnés sont restées garanties, indépendamment du changement de plan de prévoyance. Tous les assurés présents au 31 décembre 2013 ont été transférés dans le plan de prévoyance en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le montant de la prestation de sortie acquise au 31 décembre 2013 est garanti. Il en va de même du montant des prestations assurées en cas de décès et d'invalidité, calculé au 31 décembre 2013. En cas de variation du degré d'activité ou de modification du salaire cotisant, les prestations garanties ont été adaptées proportionnellement.

Départ à la retraite avant 2024: rente-pont

Le plan de financement entré en vigueur le 1er janvier 2014, prévoit une rente-pont qui est versée dès la retraite et jusqu’au mois qui précède le versement de la rente AVS. Son montant s’élève au maximum à 90% de la rente AVS minimum. Une réduction est désormais appliquée en fonction de l’âge à partir duquel l’assuré touche la rente-pont AVS, en plus de la prise en compte de la durée d’assurance et du degré moyen d’assurance. La mise en place de la nouvelle rente-pont se fera progressivement entre 2014 et 2024.

Jusqu'à 2025: salaire assuré

Dans le plan de financement entré en vigueur le 1er janvier 2014, le salaire assuré est utilisé pour les calculs de retraite, invalidité, décès, rachat et prestation de sortie. Il correspond au dernier salaire cotisant jusqu’à 50 ans (col. 1) ou 48 ans (col. 2). A partir de ces âges le salaire assuré correspond à la moyenne arithmétique des salaires cotisants. Cette moyenne sera établie sur la base des salaires cotisants annoncés à partir de 50 ans (col. 1) ou 48 ans (col. 2) mais au maximum sur une durée de 12 ans précédant l'événement assuré. La moyenne des salaires assurés commence à intervenir à partir du 1er janvier 2014. Par conséquent le salaire cotisant annuel au 1er janvier 2014 est valable pour toutes les années d’assurance révolues à cette date.

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