La révision du plan de prévoyance 2019 a pour but d’assurer l’équilibre financier de la Caisse à long terme et de présenter, à l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So), un plan permettant d'atteindre l’objectif couverture de 80 % en 2052 fixé par le droit fédéral tout en maintenant l'atteinte du même objectif de rente pour les assurés. Cette page donne de plus amples précisions concernant la procédure en cours.

Répartition des compétences

Le Conseil d’administration de la CPEV a la responsabilité de maintenir l’équilibre financier de la Caisse. Pour accomplir cette mission, il peut agir uniquement sur les prestations. Concrètement, cela signifie que, si nécessaire, le Conseil d’administration peut modifier la durée d'assurance, l’âge terme et le niveau des prestations. Avant de mettre en œuvre de telles mesures, le Conseil d’administration consulte le Conseil d’État et l’Assemblée des délégués des assurés.

Les adaptations en matière de financement (cotisations) sont du ressort du Grand Conseil vaudois (législateur).

Etat de situation de la procédure en cours

En 2016, face aux conclusions de l’expert agréé et constatant la baisse attendue des rendements futurs, le Conseil d'administration a pris acte de l'impossibilité de respecter les objectifs fixés par le droit fédéral et a entamé des réflexions en vue de garantir l’équilibre financier de la Caisse sur le long terme.

Après avoir étudié différentes mesures, il a établi un nouveau plan de prévoyance, qui respecte les exigences de la législation fédérale, en adaptant les paramètres qui sont de son ressort (à savoir les prestations) tout en maintenant l'objectif de rente (60% du salaire assuré). Début octobre 2017, ce plan a été soumis en consultation auprès de l’Assemblée des délégués des assurés, du Conseil d’État et des employeurs hors État de Vaud.  Par ailleurs, les associations faîtières du personnel ont été informées en parallèle.

Le Conseil d’administration a pris acte des différents préavis reçus et de l’ouverture de discussions entre les partenaires sociaux (Conseil d’État et syndicats). Si les négociations devaient aboutir à l’apport d’un financement supplémentaire (notamment sous la forme de cotisations), le Conseil d’administration adaptera son projet.

Les assurés seront bien sûr informés des mesures définitives et de leurs impacts à l’issue de l’entier du processus (en principe à l’été 2018). A ce stade, il n’est pas encore possible de fournir de renseignements personnels aux assurés concernant l’impact des modifications sur leur situation de prévoyance.

A noter que les rentes actuellement en cours ne sont pas concernées.

Calendrier

Automne 2017 - printemps 2018 : phase de discussions et de consultations autour du nouveau plan de prévoyance arrêté par le Conseil d’administration.

3 octobre 2017 : séance extraordinaire de l’Assemblée des délégués.

Eté 2018 : finalisation du nouveau plan de prévoyance.

1er janvier 2019 : entrée en vigueur envisagée du nouveau plan de prévoyance et des mesures définitives.

Voir aussi