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Ci-après quelques définitions utiles pour comprendre les explications relatives à nos prestations en matière de prévoyance. Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à nous joindre (coordonnées de contact ci-contre).
Date d'entrée dans la caisse recalculée après un événement et notamment: libre passage, rachat, versement anticipé (logement, divorce) remboursement versement anticipé, congé non payé.
Dans le plan de prévoyance CPEV, l'âge terme est fixé à 62 ans tant pour les hommes que pour les femmes. C'est à la fois l'âge de référence pour le calcul des prestations risques (invalidité et décès) et l'âge limite utilisé pour le calcul de la retraite anticipée. Le plan de prévoyance CPEV prévoit la retraite à partir de 60 ans (âge minimum). Une exception existe pour certaines professions. L'âge de retraite maximum est fixé à 65 ans.
| Âge minimum | Âge maximum | Âge terme | |
| Assurés (la règle) | 60 ans | 65 ans | 62 ans |
Instituteurs et institutrices, personnel soignant des établissements hospitaliers et personnel gardien des établissements de détention et internement, fonctionnaires de police (liste non exhaustive) | 58 ans | 65 ans | 62 ans |
C'est un montant qui est déduit du salaire brut pour obtenir le salaire cotisant. Il permet de coordonner les prestations de la caisse de pensions avec celles de l'AVS. La déduction de coordination est fixée dans le plan de prévoyance de la CPEV et se calcule de la manière suivante: la moitié de la rente AVS maximale complète (qui est de CHF 27'840 dès 2011, donc CHF 13'920) + 8,5% du salaire annuel brut.
| CHF 75'000 | salaire annuel brut | |
| × | 8,5% | taux fixé dans la LCP |
| + | CHF 13'920 | moitié de la rente annuelle AVS maximale |
| = | CHF 20'295 | déduction de coordination |
A la CPEV, la déduction de coordination est de CHF 24'360 au maximum. En cas d'activité à temps partiel, elle est réduite en proportion du degré d'activité.
Il s'agit de la période comprise entre l'âge d'entrée théorique de l'assuré dans la caisse et l'âge auquel:
La durée de cette période est un des éléments pris en compte pour déterminer le niveau de prestations auquel l'assuré ou ses ayant droits peuvent prétendre.
Pour avoir droit à la rente de retraite maximum prévue dans le plan d'assurance de la CPEV, soit 60% du dernier salaire assuré, l'assuré doit avoir réalisé une durée d'assurance totale de 37,5 années.
Est considéré comme orphelin de l'assuré, l'enfant qui est uni par un lien de parenté filial avec l'assuré, qui a été recueilli ou à l'éducation duquel l'assuré a participé en vue de son adoption.
Capital épargné par l'assuré dans le cadre de la prévoyance professionnelle.
Cette notion est utilisée pour parler du salaire qui sert de base au calcul des prestations. Dans le cas des prestations invalidité et décès, le salaire assuré équivaut au salaire cotisant. Pour les prestations de retraite, le salaire assuré équivaut à la moyenne des salaires des trente-six derniers mois.
Il est utilisé pour déterminer les cotisations. Le salaire cotisant équivaut au salaire annuel brut (salaire AVS), y compris le 13e salaire, diminué de la déduction de coordination. Les compléments de rémunération variables ou occasionnels ne font pas partie du salaire cotisant.
Marc a un salaire annuel brut (salaire AVS) de CHF 75'000.
| CHF 75'000 | salaire annuel brut | |
| - | CHF 20'295 | déduction de coordination |
| = | CHF 54'705 | salaire annuel cotisant |
L'assurance invalidité vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations). Cette assurance est une constituante du 1er pilier, elle est obligatoire et est déduite directement du salaire.
Les allocations de pertes de gain compensent une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civil. Les APG compensent aussi les pertes de gain en cas de maternité. Cette assurance est une constituante du 1er pilier, elle est obligatoire et est déduite directement du salaire.
L'assurance-viellesse et survivants (AVS) couvre les besoins vitaux des assurés en cas de perte de revenu due à la vieillesse ou au décès de la personne assurant le soutien de la famille. Cette assurance est obligatoire et est déduite directement du salaire.
La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (2e pilier) rend obligatoire la prévoyance professionnelle pour tous les travailleurs. Son but est de compléter le 1er pilier en maintenant le niveau de vie antérieur de l'assuré par le versement d'une rente ou d'un capital en cas de retraite, de décès ou d'invalidité. La LPP a été introduite en Suisse en 1985. LCP La Loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud est une loi cantonale qui régit le fonctionnement de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud.
La Loi sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité réglemente les prétentions des assurés en cas de libre passage.
