Est-il vrai qu'en cas de divorce, la moitié de ma prestation de sortie ira à mon ex-conjoint ?

Lorsque les deux conjoints ont ou ont eu une activité professionnelle pendant la durée du mariage, le principe est le suivant : en cas de divorce, la moitié de la prestation de sortie acquise par l’assuré pendant la durée du mariage est due à l’ex-conjoint et vice versa.

Concrètement, on calcule la différence entre les créances des deux époux et seule la différence est partagée, puis transférée à l’institution de prévoyance de l’ex-conjoint à qui elle revient.

Tout transfert de fonds dans le cadre d'un divorce entraîne bien évidemment une réduction des prestations assurées. L'assuré, dont une partie de la prestation de sortie a été transférée suite à son divorce, a la possibilité de racheter tout ou partie de ce montant en contactant son institution de prévoyance.

Si la mise à la retraite intervient alors que la procédure de divorce est en cours, le partage du 2e pilier devra-t-il être appliqué ?

Que l’assuré prenne sa retraite avant ou pendant la procédure de divorce, cela importe peu. Seule sa situation à la date du divorce compte. Il en va de même pour l’invalidité.

Si l’assuré est retraité ou invalide au moment où le divorce est prononcé, le principe du partage n’est plus appliqué. C’est une indemnité équitable, ne correspondant pas forcément à la moitié des avoirs de prévoyance, qui est calculée. Les modalités de paiement de celle-ci sont fixées lors du jugement de divorce.