Le conjoint ou le partenaire enregistré d'un assuré ou d'un pensionné qui décède a droit à une pension jusqu'à son décès, son remariage ou son partenariat enregistré. Pour ceci, il doit remplir l'un des critères suivants:

• avoir un ou plusieurs enfants à charge
• avoir au moins 45 ans révolus
• être invalide et avoir au moins un quart de rente AI

Concubin survivant

Le concubin d'un assuré actif ou pensionné qui décède a droit à une prestation s'il remplit les mêmes critères que le conjoint ou le partenaire enregistré survivant et qu'il prouve:

• qu’il vivait en ménage commun depuis cinq ans de manière ininterrompue avec l’assuré au jour du décès (ce délai est réduit à une année si les concubins ont un enfant en commun)
• qu’aucun lien de parenté n’existe entre eux à un degré interdisant le mariage
• que l’assuré et le concubin ne sont pas mariés
• qu’il ne bénéficiait d’aucune prestation de survivant, que ce soit au titre de conjoint ou concubin au moment du décès de l’assuré.

La procédure de reconnaissance du statut de concubin s’ouvre au plus tôt le jour du décès de l’assuré.

Prestation assurée

La pension servie au conjoint survivant, partenaire enregistré ou au concubin correspond à 60% de la pension que l'assuré aurait touchée à 62 ans. Un calcul est donc effectué sur les années potentielles d'affiliation que l'assuré aurait eues à l'âge terme, et non pas sur le nombre d'années effectivement réalisées jusqu'au décès. La pension est versée jusqu'au décès du conjoint, partenaire enregistré ou concubin survivant, ou jusqu'à son remariage ou une autre relation de partenariat enregistré ou de concubinage.

Exemple de calcul de la rente du conjoint survivant

Cédric, assuré depuis l'âge de 30 ans à la CPEV décède à 50 ans. Son salaire assuré annuel était de CHF 80'000. Le nombre d'années potentielles d'assurance de Cédric s'élève à 62 - 30 = 32 années. Sa femme, Isabelle, a droit à une rente de conjoint survivant équivalent à 60% de la rente de retraite de Cédric. Dans un premier temps, on calcule la rente de retraite qu'aurait touchée Cédric à 62 ans, soit:

La pension de conjoint survivant équivaut à 60% de la pension de retraite de Cédric, soit:

Allocation unique

Une allocation unique est prévue pour le conjoint, partenaire enregistré ou le concubin qui ne remplit pas les conditions évoquées ci-dessus. Le montant dépend de son âge au moment du décès de l'assuré:

• moins de 35 ans: l'allocation équivaut à quatre fois la pension annuelle de conjoint survivant
• entre 35 et 40 ans: cinq fois la pension annuelle de conjoint survivant.
• plus de 40 ans: six fois la pension annuelle de conjoint survivant.

Pension d'orphelin

L’enfant d'un assuré décédé a droit à une rente d'orphelin jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Ce droit est prolongé jusqu'à l'âge de 25 ans révolus s’il est en formation ou s'il est invalide et a droit à des prestations en espèces de l’assurance invalidité fédérale. La prestation de l’orphelin s’élève à 20% de la pension que l’assuré aurait touché à l’âge terme de 62 ans. Si l’assuré était pensionné au moment de son décès, la prestation est alors égale à 20% de la pension que le décédé touchait.

Capital en cas de décès sans ayant droit

Si l'assuré décède sans laisser d'ayant droit (enfant, conjoint ou partenaire enregistré, concubin), les personnes que le défunt entretenait de façon substantielle ont droit à un capital: il s'agit du montant des cotisations versées par le décédé, augmenté de ses contributions de rachat.