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L'objectif de pension prévu est de 60% (au maximum) du dernier salaire assuré, pour une durée d'assurance complète fixée à 37,5 ans dans le plan de prévoyance de la CPEV. Le taux de rente est donc de 1,6% par année d'assurance (1,6% × 37,5 = 60%).
Si le taux d'activité de l'assuré a varié au cours de son affiliation, le taux de la pension de retraite est pondéré en fonction du degré moyen d'activité. Le salaire assuré, auquel on applique le taux de pension pour obtenir la rente de retraite, équivaut au salaire cotisant moyen des 36 derniers mois.
Christian est entré à la CPEV à l'âge de 30 ans et prend sa retraite à 62 ans, soit après 32 années d'assurance. Il a toujours travaillé à 100% et son salaire annuel assuré (moyenne des 36 derniers mois) se monte à CHF 80'000. Son taux de pension se calcule de la manière suivante:
| 32 | nombre d'années d'assurance | |
| × | 1,6% | taux de rente |
| = | 51,2% | taux de pension |
Ce taux est ensuite appliqué au salaire assuré pour obtenir le montant de la pension de retraite:
| CHF 80'000 | salaire assuré | |
| × | 51,2% | taux de pension |
| = | CHF 40'960 | pension annuelle, soit CHF 3413.35 par mois |
Lorsque la personne assurée atteint l'âge minimum de la retraite, elle est en droit de toucher l'une des pensions de retraite suivantes:
| Forme de retraite | Cas de figure | Calcul de la pension de retraite | Rente mensuelle |
| Complète | Assuré X dont l'âge d'entrée dans la CPEV est équivalent à 22 ans et 6 mois et qui en sort à 60 ans, soit après 37,5 ans d'assurance | 37,5 × 1,6% = 60% du salaire assuré | CHF 4000 |
| Incomplète | Assuré Y dont l'âge d'entrée dans la CPEV est équivalent à 27 ans et qui en sort à 62 ans, soit après 35 ans d'assurance | 35 × 1,6% = 56% du salaire assuré | CHF 3733.35 |
| Anticipée | Assuré Z dont l'âge d'entrée dans la CPEV est équivalent à 27 ans et qui en sort à 60 ans, soit après 33 ans d'assurance et anticipation de 2 ans sur l'age de 62 ans | 33 × 1,6% = 52,8% 52,8% - (10% de 52,8%) = 47,52% du salaire assuré | CHF 3168 |
Avec l'accord de son employeur, l'assuré peut bénéficier d'une retraite partielle, à condition qu'il baisse d'au moins 20% son degré d'activité et que le degré restant soit lui aussi d'au moins 20%. Dans ce cas, la pension de retraite est calculée sur la base de la diminution de salaire.
L'assuré peut demander que le quart de son avoir de vieillesse, correspondant au minimum LPP, lui soit versé sous forme de capital. La demande doit être faite au plus tard un an avant la retraite. Passé ce délai, il n'est plus possible de revenir sur sa décision.
Au moment de la retraite, le salaire assuré de Jacques est de CHF 80'000 et son avoir de vieillesse minimum LPP se monte à CHF 190'000. Ayant cotisé sur une durée d'assurance complète (37,5 ans), il a droit à une rente de retraite équivalant à 60% de son dernier salaire assuré.
S'il choisit de prendre tout son avoir de vieillesse sous forme de rente, il aura droit à une rente mensuelle de CHF 4000.
| CHF 80'000 | salaire assuré | |
| × | 60% | |
| = | CHF 48'000 | rente annuelle, soit CHF 4000 par mois |
S'il choisit de prendre le quart de son avoir de vieillesse sous forme de capital, il aura droit à une rente mensuelle réduite. Pour déterminer cette rente, l'équivalent en rente de la part prise sous forme de capital est déduite de la rente entière. La conversion en rente de la part retirée en capital se fait à l'aide d'un taux fixé en fonction de l'âge auquel l'assuré prend sa retraite.
| CHF 190'000 | avoir de vieillesse minimum LPP | |
| ÷ | 4 | |
| = | CHF 47'500 | capital |
| CHF 4000 | rente mensuelle entière | |
| - | CHF 266.45 | équivalent en rente de la part prise en capital (selon taux figurant dans la loi et et en supposant une retraite à 62 ans) |
| = | CHF 3733.55 | rente mensuelle réduite |
Le supplément temporaire (ST) est une prestation de la caisse qui permet aux assurés partant à la retraite de bénéficier d'un complément de revenu en attendant le moment où intervient la rente AVS et, ainsi, de maintenir un niveau de vie décent. Il est automatiquement accordé aux personnes qui remplissent les conditions suivantes:
Le montant dépendra du nombre d'années d'assurance, du degré d'activité et selon les circonstances, de la durée d'anticipation. Si l'assuré touche une rente d'invalidité selon la LAI, une rente de veuf ou de veuve au sens de la LAVS ou encore un complément de même nature versé par une autre institution, le montant de ce supplément sera réduit en conséquence, voire supprimé. Il est versé jusqu'au mois précédent les versements de la rente AVS, mais au plus tard jusqu'à l'âge ordinaire de l'AVS.
L'avance AVS (AA) est une prestation proche du supplément temporaire. Partageant une même raison d'être, maintenir le revenu en attendant l'AVS, elle se différencie principalement par le fait que c'est un prêt, qui doit donc être remboursé par l'assuré. La demande peut être faite en tout temps, mais au plus tard un an avant la prise de la retraite. Au-delà de ce délai il est impossible de revenir sur sa décision.
Le montant de l'avance AVS est fixé par l'assuré, mais ne peut dépasser la rente AVS mensuelle maximale (CHF 2320 en 2011-2012), sous déduction du supplément temporaire éventuel.
Son remboursement est viager. Il commence dès le début du versement de l'avance et s'arrête au moment du décès de l'assuré, quel que soit le montant remboursé. Il est calculé sur la base d'une table inclue dans la LCP. A noter, enfin, que la durée du versement de l'avance AVS ne peut être inférieure à six mois, ni dépasser l'âge ordinaire de la retraite AVS (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes).
Les bénéficiaires d'une pension de retraite ont droit à une pension pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Ce droit peut être prolongé jusqu'à l'âge de 25 ans si l'enfant est en formation ou a droit à des prestations en espèces de l'AI. La pension d'enfant équivaut aux 20% de la pension de retraite touchée par l'assuré.
