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Transfert de la prestation de libre passage

Comment transférer son avoir de vieillesse?

Lorsqu'une personne débute une activité au sein de l'Etat de Vaud, elle a l'obligation de transférer son avoir de prévoyance professionnelle à la CPEV. On distingue généralement deux cas:

  • L'assuré passe directement de l'ancien employeur à l'Etat de Vaud. Dans ce cas, l'ancienne caisse de pensions doit verser l'avoir de libre passage auprès de la CPEV. Elle demandera donc à l'assuré de lui communiquer les coordonnées de la CPEV.
  • L'assuré débute son activité à l'Etat de Vaud, après une interruption. Dans ce cas la prestation de libre passage de l'assuré est très certainement déposée sur un compte bloqué auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance (compte ou police de libre passage). L'assuré doit donc demander à cette institution le transfert de son avoir auprès de la CPEV en lui donnant les coordonnées de paiement.

S'il n'en fait pas la demande, lorsque l'Etat de Vaud annonce un nouvel engagement et que les cotisations du premier salaire parviennent à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, cette dernière envoie un courrier à l'assuré confirmant son affiliation à la CPEV en lui rappelant la nécessité de transférer l'avoir de libre passage, si cela n'est pas encore fait.

Coordonnées pour le versement de son libre passage

Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV)
Case postale 288 
1001 Lausanne

CCP 10-16505-9




    Conversion de l'avoir de libre passage en années d'assurance


    Le plan d'assurance de la CPEV, qui applique le système de la primauté des prestations, prévoit un objectif de rente maximum de 60% du salaire assuré dès l'âge minimum de la retraite. Ceci à condition d'avoir une durée d'assurance totale de 37,5 années. Un taux de rente de 1,6% est acquis par année d'assurance (1,6 × 37,5 = 60%).

    Ainsi, lorsque le montant de libre passage arrive à la CPEV, celui-ci est converti en années d'assurance. L'assuré reçoit un courrier accusant réception du montant ainsi qu'un descriptif de ses nouvelles prestations assurées en matière de prévoyance professionnelle (situation de prévoyance).

    Après conversion, il se peut que l'avoir de prévoyance professionnelle transféré ne permette pas d’atteindre le taux de pension maximum à l’âge minimum de la retraite. Dans ce cas, l'assuré peut effectuer, s’il le désire et sous certaines conditions, un rachat volontaire avec ses fonds propres en s'adressant à la CPEV. Le montant ainsi racheté est déductible fiscalement.

    A l'inverse, il arrive que la somme transférée dépasse le montant nécessaire pour s'assurer les prestations maximums offertes par le plan d'assurance CPEV. Dans ce cas de figure, l'excédent est transféré sur un compte ou une police de libre passage au nom de l'assuré.