Loi du 18 juin 1984 sur la CPEV (LCP)
1 juin 2010
Loi régissant la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
Règlement pour la liquidation partielle
27 mai 2008
Règlement approuvé par l'Autorité de surveillance des fondations, avec validité rétroactive au 1er janvier 2005
Règlement de la CPEV
14 février 2006
Document présentant les dispositions d'application de la LCP élaborées et adoptées par le Conseil d'administration de la caisse.