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Législation

Loi du 18 juin 1984 sur la CPEV (LCP)

1 juin 2010  Loi régissant la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
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Règlement pour la liquidation partielle

27 mai 2008  Règlement approuvé par l'Autorité de surveillance des fondations, avec validité rétroactive au 1er janvier 2005
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Règlement de la CPEV

14 février 2006  Document présentant les dispositions d'application de la LCP élaborées et adoptées par le Conseil d'administration de la caisse.
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