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Prévoyance vieillesse 2020

Cette réforme sera soumise en votation populaire le 24 septembre 2017. En cas d'acceptation, quels sont les principaux impacts sur la CPEV?

Prévoyance vieillesse 2020 - en bref

En mars 2017, le Parlement fédéral a approuvé la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 ». Cette révision a pour but d’assurer le financement de l’AVS (1er pilier) et des caisses de pensions (2e pilier), tout en les adaptant aux besoins et enjeux actuels. La réforme sera soumise en votation populaire le 24 septembre 2017. En cas d’acceptation, elle entrera en vigueur pour l’essentiel au 1er janvier 2018.

 

Prévoyance vieillesse 2020 -  impacts sur la CPEV

La réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » comprend une série de mesures et de nouveautés. Il est important de souligner que seules quelques-unes des modifications auront une incidence directe sur la CPEV. Le Conseil d’administration adaptera en conséquence le Règlement des prestations. Voici un aperçu à ce stade des principaux impacts pour la Caisse.

Prévoyance vieillesse 2020   

Impact sur la CPEV

Augmentation de l’âge minimal de la retraite à 62 ans, avec la possibilité pour les caisses de pensions de :

- prévoir un âge minimal réglementaire à 60 ans

- maintenir l’âge de 58 ans pendant 5 ans pour les assurés présents

 

Le Conseil d’administration devra modifier le Règlement des prestations afin de :

- permettre aux assurés de partir à la retraite à 60 ans

- établir des dispositions transitoires valables jusqu’au 31 décembre 2022 permettant aux assurés de partir à la retraite à 58 ans (retraite anticipée)

Relèvement de l’âge AVS de la retraite des femmes à 65 ans

 

La durée de versement des rentes-pont et des avances AVS devra être prolongée d’une année de plus qu’actuellement pour les femmes

Maintien de l’assurance auprès de la caisse de pensions en cas de licenciement dès 58 ans

 

Le Règlement des prestations sera également adapté afin de permettre aux assurés qui seront licenciés après l’âge de 58 ans révolus de maintenir leur affiliation jusqu’à l’âge leur permettant de toucher des prestations de vieillesse

 

A noter que ce tableau récapitulatif ne règle pas les situations particulières. Le contenu de ce document est non exhaustif et ne saurait donc lier la Caisse.

Une des modifications majeures de la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » est l’abaissement du taux de conversion minimal LPP. Cette modification n’a pas de conséquence directe sur les assurés de la CPEV. La CPEV applique en effet le système de primauté des prestations et détermine les pensions de retraite sans recourir au taux de conversion.

Cela étant, l’abaissement du taux de conversion minimal LPP est une conséquence de l’augmentation de l’espérance de vie et de la baisse des espérances de performance des placements. Ces deux paramètres, que le Conseil d’administration suit très attentivement, influencent aussi l’équilibre financier de la CPEV à long terme.

La mise en oeuvre de la réforme impliquera encore d’autres adaptations mineures, lesquelles sont toutefois sans conséquence directe sur les prestations ou le financement de la CPEV.

29.05.17

- CPEV - Fiche explicative Prévoyance vieillesse 2020